Catégorie : Trottoir
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Trottoir
Faute de définition explicite dans le code de la route, c’est la Cour de cassation qui l’a défini comme un espace réservé à la circulation des piétons longeant la chaussée (Cour de cassation). Constitue un trottoir, au sens des articles R. 412-7, R.412-34, R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route, la partie…
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Stationnement sur trottoir
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Le stationnement sur le trottoir est interdit pour les véhicules motorisés. Il n’y a pas d’exception (*). C’est vrai même à cheval sur le trottoir, même devant chez soi, même devant sa propre entrée de garage ou sa propre entrée carrossable. Il s’agit d’un stationnement gênant pour les deux et trois roues motorisées (R417-10) et…
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Piste « sur trottoir »
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Le trottoir est par définition un espace réservé à la circulation des piétons (Cour de cassation). Les véhicules n’ont pas le droit d’y circuler (R412-7). Il n’existe pas de trottoir partagé avec les cyclistes dans la réglementation française. L’exemple présenté n’est pas une piste sur trottoir mais une piste longeant le trottoir, au même niveau…