Catégorie : Espaces
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Trottoir
Faute de définition explicite dans le code de la route, c’est la Cour de cassation qui l’a défini comme un espace réservé à la circulation des piétons longeant la chaussée (Cour de cassation). Constitue un trottoir, au sens des articles R. 412-7, R.412-34, R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route, la partie…
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Piste « sur trottoir »
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Le trottoir est par définition un espace réservé à la circulation des piétons (Cour de cassation). Les véhicules n’ont pas le droit d’y circuler (R412-7). Il n’existe pas de trottoir partagé avec les cyclistes dans la réglementation française. L’exemple présenté n’est pas une piste sur trottoir mais une piste longeant le trottoir, au même niveau…