Le trottoir est par définition un espace réservé à la circulation des piétons (Cour de cassation). Les véhicules n’ont pas le droit d’y circuler (R412-7). Il n’existe pas de trottoir partagé avec les cyclistes dans la réglementation française.
L’exemple présenté n’est pas une piste sur trottoir mais une piste longeant le trottoir, au même niveau que celui-ci.
Constitue un trottoir, au sens des articles R. 412-7, R.412-34, R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route, la partie d’une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif, est réservée à la circulation des piétons
Cour de cassation, Pourvoi n° 21-84.723, 8 mars 2020
I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.
Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet.
Les engins d’entretien du trottoir peuvent y circuler dans l’exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
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Article R412-7
La séparation entre la piste et le trottoir n’est pas forcément réalisée avec un rebord ou une différence de hauteur. Elle peut tout à fait être réalisée avec un enrobé de couleur ou une simple ligne de peinture. La Cour de cassation parle de « bordure ou tout autre marquage ou dispositif ».
La piste, même quand elle est au même niveau qu’un trottoir et sans séparation physique, est interdite aux piétons (R110-2).
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- piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés ;
[…]
Article R110-2
Si le même espace sert aux piétons et aux cycliste sans séparation d’aucune sorte, il ne s’agit pas d’un trottoir. Cela peut, par exemple, être une aire piétonne, un accotement, une zone de rencontre ou une voie verte.
Plus de détail : Le trottoir
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