Sauf cas spécifique, l’arrêt et le stationnement des véhicules motorisés se font sur la chaussée, ou l’accotement quand il n’est pas réservé à des catégories spécifiques. Ils se font uniquement à droite dans le sens de la circulation quand la route est à double sens. (R417-1)
Si ce n’est pas possible, ce n’est pas une raison légitime pour occuper un espace réservé, créer une situation dangereuse ou créer une situation gênante. C’est à chacun de s’organiser pour s’arrêter plus loin si besoin et faire un bout de trajet à pieds ou utiliser un autre moyen de transport.
I. – En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers et si l’état du sol s’y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
Article R417-1 du code de la route
Le cas général autorise donc l’arrêt des automobilistes sur le bord droit de la chaussée. Il existe des exceptions mais elles sont limitées.
Arrêt dangereux (R417-9), passible de suspension du permis de conduire :
[…] Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. […]
Article R417-9 du code de la route
Arrêt très gênant (R417-11), contravention de quatrième classe (135 €) :
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :
1° D’un véhicule sur les chaussées et voies réservées à certaines catégories de véhicules, […]
3° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées” […]
4° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;
5° D’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;
6° D’un véhicule au droit des bandes d’éveil de vigilance à l’exception de celles qui signalent le quai d’un arrêt de transport public ;
7° D’un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;
8° D’un véhicule motorisé […] :
a) Sur les trottoirs […] ;
b) Sur les voies vertes […], les bandes et pistes cyclables ;
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation […] ;
d) Au droit des bouches d’incendie. ;
Article R417-11 du code de la route
Arrêt gênant (R417-10), contravention de deuxième classe (35 €) :
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
[…]
2° Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label » autopartage […] ou des véhicules affectés à un service public […]
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ;
9° Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
[…]
Article R417-10 du code de la route
L’arrêt et le stationnement sont aussi interdits aux véhicules motorisés en présence d’un panneau B6d (rond bleu entouré et barré d’une croix rouge) ou le long des trottoirs comportant une ligne jaune continue (Articles 55-3 et 118-2 B de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, IISR)
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B. – Arrêt et stationnement interdits
Le panneau B6d employé sans panonceau indique que l’arrêt et le stationnement sur la chaussée et ses dépendances sont interdits de façon permanente à tout véhicule motorisé.
Article 55-3 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
Le stationnement est lui plus restrictif, et parfois interdit là où l’arrêt est autorisé. Plus en détail : Arrêt ou stationnement
L’arrêt se fait toujours hors des bandes cyclables et voies réservées.
Plus en détail : Arrêt en présence d’une bande cyclable ou d’une voie réservée
Je tronque avec des […] pour faciliter la lecture du cas général, n’hésitez pas à suivre les liens vers Legifrance pour le détail.
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