L’arrêt est une immobilisation momentanée :
- pour la montée et descente de personne, ou le chargement et déchargement du véhicule ;
- avec un conducteur aux commandes ou à proximité capable de déplacer le véhicule.
Dans tous les autres cas, le code de la route désigne l’arrêt comme étant un stationnement (R110-2).
– arrêt : immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
[…]
– stationnement : immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ;
Article R110-2 du code de la route
L’arrêt et le stationnement sont différenciés car certaines situations autorisent l’arrêt mais pas le stationnement.
C’est le cas pour les situations de stationnement gênant (R417-10 II) :
II.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison […]
5° Dans les zones de rencontre, […]
6° Dans les aires piétonnes, […]
7° Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.
Article R417-10 du code de la route
C’est aussi le cas en présence d’un panneau d’interdiction de stationnement pour les véhicules motorisés ou en présence d’une ligne jaune discontinue le long d’un trottoir (Articles 55-B et 118-2-B de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, IISR).
Il est intéressant de noter que le panneau couramment nommé « interdiction de stationner » ou la ligne jaune en bordure de trottoir ne s’appliquent qu’aux véhicules motorisés et pas aux cycles (avec assistance électrique ou non).
B. – Stationnement interdit
Le panneau B6a1 employé sans panonceau indique que le stationnement sur la chaussée et ses dépendances est interdit de façon permanente à tous les véhicules motorisés. […]
Article 55 B de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
Plus en détail : Où puis-je m’arrêter
Plus en détail : Arrêt en présence d’une bande cyclable ou d’une voie réservée
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