La loi dite « Badinter » distingue les conducteurs des véhicules à moteur (au moment des faits) de tous les tiers. Ces tiers peuvent être des piétons, mais aussi des des cyclistes ou même des passagers des véhicules en cause.
Dans le cadre d’un accident de la route, la loi fait porter la responsabilité de l’indemnisation de tous les tiers à l’assurance du véhicule à moteur.
Cette indemnisation est la règle même si c’est le tiers qui est en faute (*).
(* sauf si on arrive à prouver une faute dite «inexcusable », ce qui est par exemple le cas pour des accidents causés volontairement)
Voir aussi : Les vélos à assistance électrique sont-ils des véhicules à moteur ?
La loi Badinter n’intervient que dans des accidents entre un véhicule à moteur et des tiers. Elle n’intervient donc pas pour un accrochage entre un cycliste et un piéton.
La loi Badinter joue pour tous les tiers. Elle intervient donc pour un accrochage entre une automobile et un cycliste. Un cycliste ou un piéton ont le même statut ici.
La loi Badinter ne change pas les règles de priorité. Le fait qu’il soit indemnisable par l’assurance du véhicule motorisé ne le rend pas prioritaire pour autant.
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